Conditions Générales de Vente et d’Abonnement de Xaiahub

Version en vigueur au 14 mars 2026

Entre les soussignés :

WWW.XAIAHUB.COM, exploitant la plateforme Xaiahub,
SASU, au capital de 25000 euros,

dont le siège social est situé Rue de NOVARA – 71100 CHALON SUR SAONE,
email : administration@xaiahub.com

ci-après désignée « Xaiahub » ou « l’Éditeur »,

toute personne physique ou morale souscrivant à une offre Xaiahub, qu’elle agisse à titre professionnel, associatif, institutionnel, ou, le cas échéant, comme consommateur ou non-professionnel,
ci-après désignée « le Client » ou « l’Utilisateur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Abonnement, ci-après les « CGV », régissent l’ensemble des ventes, abonnements, accès et usages des services commercialisés sous la marque Xaiahub.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Xaiahub fournit au Client un accès, gratuit ou payant, à une plateforme logicielle en mode SaaS dédiée notamment aux associations et structures d’intérêt général, comprenant selon les offres souscrites :

des outils logiciels d’aide à la collecte de dons, à la communication, à l’analyse, à la trésorerie, à la structuration de l’activité, au pilotage ou à la gestion ;
des fonctionnalités d’intelligence artificielle générative, d’assistance, d’analyse, de synthèse, de génération de contenus, de recommandations ou d’aide à la décision ;
des exports, tableaux de bord, espaces utilisateurs, historiques, quotas d’usage, fonctionnalités premium et services accessoires ;
tout module, service, application, connecteur, API, extension, interface, tableau de bord, documentation, formation, support ou fonctionnalité associée.

Xaiahub commercialise un droit d’accès et d’usage à ses Services, et non une cession du logiciel, du code source, de l’architecture ou des droits de propriété intellectuelle attachés à la plateforme.

2. Définitions

Aux fins des présentes :

Abonnement : formule d’accès mensuelle, annuelle ou autre périodicité proposée par Xaiahub.
Compte : espace personnel permettant l’accès au Service.
Contenus Client : toutes données, textes, chiffres, fichiers, éléments métiers, données de donateurs, données financières, campagnes, visuels, prompts, consignes ou contenus transmis par le Client.
Résultats générés : contenus, suggestions, analyses, synthèses, recommandations, scores, exportations ou tout autre résultat produit par les Services, avec ou sans IA.
Services : ensemble des services fournis par Xaiahub.
Offre : formule tarifaire décrite sur la page de vente, le bon de commande, le récapitulatif d’achat ou le devis accepté.
Utilisateur autorisé : personne physique habilitée par le Client à utiliser le Compte ou les Services.
Données personnelles : données à caractère personnel au sens de la réglementation applicable.

3. Acceptation et opposabilité

La souscription à une offre Xaiahub, la création d’un Compte, le paiement d’un abonnement, l’activation d’un essai ou l’utilisation des Services emportent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant la conclusion du contrat, des caractéristiques essentielles des Services, des tarifs applicables, des modalités d’abonnement, des limitations techniques, des quotas éventuels, ainsi que, le cas échéant, des dispositions spécifiques applicables aux consommateurs ou non-professionnels.

Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord exprès écrit contraire signé par Xaiahub.

4. Champ d’application – Distinction selon le statut du Client

4.1. Régime principal

Les présentes CGV sont conçues prioritairement pour des clients professionnels, associatifs, institutionnels ou assimilés, utilisant Xaiahub dans le cadre de leur activité, de leur organisation ou de leur mission.

4.2. Consommateurs et non-professionnels

Lorsque le Client bénéficie, en tout ou partie, d’un régime de protection relevant du Code de la consommation ou du statut de non-professionnel, les dispositions impératives applicables prévaudront sur toute clause contraire des présentes CGV.

4.3. Déclaration du Client

Le Client déclare, lors de la souscription, agir :

soit en qualité de professionnel ou pour les besoins de son activité ;
soit en qualité de consommateur ou non-professionnel lorsque cela est expressément indiqué.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes sur son identité, son statut et son périmètre d’usage.

5. Description des Services

5.1. Nature des Services

Xaiahub fournit un service logiciel accessible en ligne, dont le contenu, les modules, les fonctionnalités, les interfaces et les performances peuvent évoluer.

5.2. Évolutions et modifications

Le Client reconnaît que les Services sont évolutifs. Xaiahub peut :

ajouter, modifier, supprimer, suspendre ou faire évoluer certaines fonctionnalités ;
corriger des anomalies ;
améliorer l’ergonomie, la sécurité, l’architecture, les connecteurs ou les performances ;
modifier les quotas, limites techniques, options, formats d’export ou interfaces, sous réserve de ne pas vider de sa substance l’offre en cours pour un Client payant sans information raisonnable préalable.

Les fonctionnalités gratuites, expérimentales, bêta, en démonstration ou promotionnelles peuvent être retirées, modifiées ou limitées à tout moment.

5.3. Documentation contractuelle

La description contractuelle de l’offre applicable au Client est celle figurant :

sur la page tarifaire ou de vente au jour de la commande ;
sur le récapitulatif avant paiement ;
sur la facture ;
et, le cas échéant, sur le bon de commande ou devis accepté.

En cas de contradiction, l’ordre de priorité est : bon de commande/devis, récapitulatif de commande, facture, CGV, page tarifaire.

6. Création de compte et accès

Le Client doit créer un Compte exact, complet et à jour.

Il est seul responsable :

du choix de ses identifiants ;
de la confidentialité de ses accès ;
de l’utilisation de son Compte ;
de toute action effectuée à partir de ses identifiants.

Toute connexion réalisée au moyen des identifiants du Client est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire.

Le Client doit immédiatement informer Xaiahub de toute perte, utilisation frauduleuse, suspicion d’accès non autorisé ou faille de sécurité affectant son Compte.

Xaiahub peut refuser l’ouverture d’un Compte ou suspendre un accès en cas d’information inexacte, d’usage illicite, de fraude, de tentative de contournement des limitations, ou de risque de sécurité.

7. Conditions techniques et prérequis

Le Client est responsable de :

disposer d’un équipement compatible ;
maintenir un accès Internet suffisant ;
configurer ses navigateurs, postes, appareils, protections réseau et logiciels ;
vérifier la compatibilité de son environnement technique avec le Service.

Xaiahub ne saurait être responsable d’une mauvaise utilisation du Service liée à l’environnement informatique du Client, à son hébergeur, à son navigateur, à un plugin tiers, à une extension, à un connecteur externe ou à une incompatibilité technique indépendante de Xaiahub.

8. Commande, souscription et formation du contrat

Le contrat est formé à la date :

de validation du paiement ;
ou de signature du devis / bon de commande ;
ou de validation explicite d’une commande gratuite soumise à inscription.

Xaiahub se réserve le droit de refuser une commande en cas :

de fraude ou suspicion de fraude ;
d’impayé antérieur ;
d’usage illicite ou contraire à l’éthique du Service ;
de demande anormale ;
d’incompatibilité manifeste avec l’objet du Service.

Le Client accepte que les enregistrements électroniques, journaux, logs, confirmations, emails et données issues des systèmes de Xaiahub aient valeur probatoire entre les parties, sauf preuve contraire.

9. Offres, abonnements, quotas et fonctionnalités

9.1. Offres

Xaiahub peut proposer notamment des offres de type : Formules et packs

Découverte / Gratuit ;
Essentiel ;
Pro ;
Premium ;
ou toute autre dénomination commerciale.

9.2. Quotas et limites

Certaines offres peuvent comporter des limitations, notamment :

nombre d’utilisateurs ;
nombre de générations IA ;
nombre d’exports ;
nombre de QR codes ou d’objets actifs ;
volume de stockage ;
historique accessible ;
support prioritaire ou non ;
accès à certains modules avancés.

Sauf mention contraire expresse :

les quotas sont personnels au Compte concerné ;
ils sont non transférables ;
ils ne se reportent pas automatiquement d’une période à l’autre ;
ils peuvent être bloqués, ralentis ou suspendus en cas d’abus, d’automatisation illicite ou d’usage anormal.

9.3. Offre gratuite

Toute offre gratuite est fournie sans garantie de continuité, de disponibilité, de support, de pérennité, d’exhaustivité ni de maintien de fonctionnalités.

Xaiahub peut à tout moment :

limiter ou retirer une offre gratuite ;
modifier ses caractéristiques ;
imposer des quotas plus stricts ;
suspendre certains accès sans indemnité.

10. Prix

Les prix des Services sont ceux indiqués :

sur le site Xaiahub ;
sur la page de vente ;
sur le devis ;
ou sur le bon de commande accepté.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut applicable et l’affichage au moment de la commande.

Les frais éventuels de connexion, d’équipement, de paramétrage, d’assistance spécifique, de formation, de migration, de personnalisation, d’intégration ou de prestations sur mesure ne sont pas inclus, sauf mention contraire expresse.

Xaiahub se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Pour les abonnements en cours :

la nouvelle tarification s’appliquera au renouvellement suivant ;
le Client sera informé par tout moyen utile dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur ;
en cas de refus, le Client pourra résilier avant la date d’effet de la nouvelle tarification, selon les modalités prévues aux présentes.

11. Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés lors de la commande.

Le Client autorise le débit du moyen de paiement renseigné :

à l’initialisation de l’abonnement ;
puis à chaque échéance de renouvellement ;
ainsi que, le cas échéant, pour toute option activée, surconsommation autorisée, ou prestation additionnelle expressément acceptée.

Toute facture est exigible à sa date d’émission ou à la date indiquée sur celle-ci.

11.1. Incident de paiement

En cas d’échec de paiement, rejet, opposition, fraude, expiration du moyen de paiement ou impayé :

Xaiahub pourra tenter un nouveau prélèvement ;
suspendre immédiatement tout ou partie de l’accès ;
limiter les fonctionnalités ;
exiger un paiement par un autre moyen ;
résilier l’abonnement de plein droit après mise en demeure restée infructueuse.

11.2. Pénalités de retard – Clients professionnels

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement pourra entraîner, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

des pénalités de retard calculées au taux légal applicable ou au taux indiqué sur la facture / le bon de commande ;
ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire si les frais réellement exposés sont supérieurs.

12. Durée – Renouvellement – Résiliation

12.1. Durée

L’abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription : mensuelle, annuelle ou autre périodicité indiquée.

12.2. Renouvellement automatique

Sauf mention contraire expresse, l’abonnement est reconduit automatiquement pour une période identique à celle initialement souscrite.

12.3. Résiliation par le Client

Le Client peut mettre fin à son abonnement :

depuis son espace client lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
ou par écrit à l’adresse indiquée dans les présentes ;
ou selon toute autre modalité indiquée sur le site.

Sauf disposition impérative contraire :

la résiliation prend effet à l’échéance de la période déjà payée ;
aucun remboursement prorata temporis n’est dû pour la période commencée ;
l’accès demeure ouvert jusqu’à cette échéance, sauf faute grave, fraude ou suspension pour impayé.

12.4. Résiliation par Xaiahub

Xaiahub peut suspendre ou résilier tout ou partie du Service, de plein droit, en cas :

d’impayé ;
de violation des présentes CGV ;
d’atteinte à la sécurité du Service ;
d’utilisation frauduleuse ou abusive ;
d’usage illicite, diffamatoire, trompeur, discriminatoire ou attentatoire aux droits des tiers ;
de tentative de reverse engineering, scraping, contournement de quotas ou automatisation non autorisée.

La suspension ou résiliation pour faute du Client ne donne lieu à aucun remboursement.

13. Droit de rétractation

13.1. Principe

Lorsqu’il bénéficie légalement d’un droit de rétractation, le Client peut l’exercer dans les conditions prévues par les textes applicables.

13.2. Exécution immédiate

Lorsque le Client demande un accès immédiat au Service avant l’expiration du délai légal de rétractation, il reconnaît que :

l’exécution du Service peut commencer immédiatement ;
il pourra, selon le cas, être redevable du montant proportionnel correspondant au Service effectivement fourni jusqu’à notification de sa rétractation ;
et il peut perdre son droit de rétractation dans les cas prévus par la loi, notamment pour certains contenus numériques ou lorsque le service a été pleinement exécuté selon les conditions légales applicables.

13.3. Exclusions légales

Les exclusions légales au droit de rétractation s’appliquent notamment aux contenus numériques fournis sans support matériel lorsque l’exécution a commencé avec accord exprès et reconnaissance de la perte du droit, ainsi qu’aux services pleinement exécutés dans les conditions prévues par la loi.

13.4. Formulaire

Le formulaire type de rétractation, lorsqu’il est applicable, figure en annexe des présentes ou peut être demandé à [email].

14. Disponibilité – Maintenance – Hébergement

Xaiahub s’efforce d’assurer un accès au Service 24h/24 et 7j/7, mais ne souscrit à ce titre qu’une obligation de moyens.

Le Client reconnaît que le Service peut subir :

des interruptions de maintenance ;
des ralentissements ;
des indisponibilités liées à l’hébergement, au réseau, aux fournisseurs d’API, aux outils tiers, aux passerelles de paiement, aux services d’emailing, aux infrastructures cloud ou à des mises à jour techniques ;
des interruptions nécessaires à la sécurité, au débogage, à la prévention de la fraude, à la correction d’incidents ou à l’évolution du Service.

Sauf engagement écrit spécifique de niveau de service, Xaiahub ne garantit ni un taux de disponibilité déterminé, ni une continuité absolue, ni l’absence totale d’erreur ou d’anomalie.

15. Support et assistance

Le niveau de support dépend de l’offre souscrite.

Sauf mention contraire expresse :

le support standard est fourni pendant les jours et horaires ouvrés de Xaiahub ;
le support prioritaire n’est accordé qu’aux offres qui le prévoient ;
les demandes hors périmètre, personnalisations, paramétrages avancés, audits, formations, intégrations ou analyses sur mesure peuvent faire l’objet d’une facturation distincte.

Xaiahub n’est tenu à aucune obligation de délai de réponse ferme, sauf engagement écrit spécifique.

16. Rôle de l’intelligence artificielle – Avertissements essentiels

16.1. Outil d’aide à la décision

Les Services Xaiahub intégrant de l’intelligence artificielle constituent des outils d’assistance, d’aide à la décision, de structuration, de génération ou de recommandation.

Ils ne remplacent en aucun cas :

un avocat ;
un expert-comptable ;
un commissaire aux comptes ;
un conseiller fiscal ;
un banquier ;
un consultant certifié ;
un professionnel du fundraising, de la conformité ou de la cybersécurité ;
ni, plus généralement, tout professionnel habilité à délivrer un avis réglementé.

16.2. Limites intrinsèques de l’IA

Le Client reconnaît expressément que les Résultats générés par l’IA peuvent comporter :

des erreurs ;
des omissions ;
des biais ;
des approximations ;
des informations incomplètes ou inadaptées au contexte réel ;
des formulations génériques ;
des hypothèses implicites non vérifiées.

Xaiahub ne garantit pas :

l’exactitude absolue des Résultats générés ;
leur conformité juridique, fiscale, comptable ou réglementaire ;
l’obtention de dons, subventions, conversions, performances, économies, financements ou résultats mesurables ;
la pertinence de toute recommandation sans validation humaine.

16.3. Validation humaine obligatoire

Le Client demeure seul responsable :

de la vérification des données saisies ;
de la validation humaine des Résultats générés ;
des décisions prises à partir du Service ;
de l’usage, de la diffusion, de la publication ou de la transmission des contenus produits ;
du respect des obligations réglementaires qui lui sont propres.

16.4. Données d’entrée

La qualité des Résultats générés dépend notamment :

des données d’entrée ;
de leur exactitude ;
de leur complétude ;
du contexte fourni ;
de la manière dont le Service est utilisé.

Toute erreur, omission ou incohérence dans les données fournies par le Client peut altérer les résultats sans que la responsabilité de Xaiahub puisse être engagée.

17. Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser Xaiahub :

conformément aux lois et règlements ;
conformément à l’objet du Service ;
dans le respect des droits des tiers ;
de bonne foi.

Il s’interdit notamment :

de porter atteinte à l’ordre public ;
d’utiliser le Service à des fins frauduleuses, trompeuses, illicites ou diffamatoires ;
de téléverser des contenus contraires aux droits de tiers ;
de traiter des données personnelles sans base légale ;
de contourner les quotas, limitations, sécurités ou mécanismes de contrôle ;
de partager abusivement ses accès ;
de reproduire, copier, louer, revendre, sous-licencier ou mettre à disposition le Service sans autorisation ;
d’extraire massivement des données, scraper, sonder, perturber ou tester la sécurité du Service sans autorisation écrite préalable ;
d’utiliser les Services pour entraîner un système concurrent ou pour reproduire une partie substantielle des fonctionnalités de Xaiahub.

Le Client garantit Xaiahub contre toute réclamation, action, condamnation, coût, dommage, perte, frais ou dépense résultant :

de ses contenus ;
de ses données ;
de l’usage qu’il fait du Service ;
de la violation des présentes ;
ou de la violation des droits de tiers.

18. Propriété intellectuelle

18.1. Propriété de Xaiahub

Xaiahub demeure seul titulaire de l’ensemble des droits relatifs à :

la plateforme ;
l’architecture logicielle ;
la base de code ;
l’interface ;
les éléments graphiques ;
la charte visuelle ;
les bases de données ;
les modules ;
la documentation ;
les méthodes ;
les algorithmes ;
les signes distinctifs ;
la marque Xaiahub ;
ainsi que tout développement, amélioration, adaptation ou correction du Service.

Aucun droit de propriété n’est transféré au Client au titre des présentes.

18.2. Licence d’utilisation

Sous réserve du parfait paiement des sommes dues, Xaiahub concède au Client une licence :

non exclusive ;
non cessible ;
non transférable ;
révocable en cas de manquement ;
limitée à la durée de l’abonnement ;
strictement limitée à l’usage interne prévu par l’offre souscrite.

18.3. Contenus Client

Le Client demeure titulaire des droits qu’il détient sur ses propres contenus.

Il concède à Xaiahub les droits strictement nécessaires :

à l’hébergement ;
au traitement ;
à l’exécution technique des Services ;
à la production des résultats ;
à la sécurité ;
au support ;
à la maintenance ;
et à l’amélioration du fonctionnement du Service dans des conditions compatibles avec la réglementation applicable.

18.4. Résultats générés

Sous réserve :

des droits de tiers ;
des restrictions légales ;
des conditions applicables aux technologies tierces éventuellement utilisées ;
et des présentes CGV,

le Client peut utiliser les Résultats générés pour ses besoins internes et externes liés à son activité.

Toutefois, Xaiahub ne garantit ni l’originalité, ni la disponibilité exclusive, ni l’absence de similitude avec des contenus générés pour d’autres utilisateurs.

18.5. Feedback

Toute suggestion, idée, retour d’expérience, recommandation ou proposition d’amélioration adressée à Xaiahub pourra être librement utilisée par Xaiahub, sans rémunération ni restriction, dès lors qu’aucune donnée confidentielle identifiable du Client n’est réutilisée en violation des présentes.

19. Données personnelles – RGPD

19.1. Répartition des rôles

Selon les traitements concernés :

Xaiahub peut agir en qualité de responsable de traitement pour les données liées à la gestion commerciale, à la facturation, au support, à la sécurité, à l’authentification, à la relation client et à la mesure d’usage ;
et/ou en qualité de sous-traitant lorsqu’il traite, pour le compte du Client, des données personnelles intégrées dans le Service par celui-ci.

19.2. Données confiées par le Client

Lorsque le Client importe des données personnelles dans le Service, il garantit :

disposer d’une base légale ;
informer les personnes concernées lorsque cela est requis ;
respecter la réglementation applicable ;
ne transmettre que les données strictement nécessaires.

19.3. Encadrement contractuel

Lorsqu’un traitement de données personnelles est réalisé pour le compte du Client, les parties conviennent qu’une annexe de sous-traitance / DPA fait partie intégrante du cadre contractuel et précise notamment :

l’objet ;
la durée ;
la nature des traitements ;
les catégories de données ;
les catégories de personnes concernées ;
les mesures de sécurité ;
les sous-traitants ultérieurs ;
les modalités d’assistance et de restitution/suppression.

19.4. Réutilisation des données

Sauf obligation légale, accord exprès du Client ou base juridique spécifique clairement portée à sa connaissance, Xaiahub ne réutilise pas pour son propre compte les données personnelles confiées au titre du Service.

19.5. Sécurité

Xaiahub met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées au regard de la nature des données, des risques et de l’état de l’art.

19.6. Politique de confidentialité

Les modalités détaillées de traitement des données relevant de Xaiahub en tant que responsable de traitement figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

20. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations non publiques de l’autre partie auxquelles elle aurait accès dans le cadre de l’exécution du contrat.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations :

tombées dans le domaine public sans faute de la partie qui les reçoit ;
déjà connues licitement avant leur communication ;
obtenues régulièrement d’un tiers ;
ou dont la divulgation est exigée par la loi, un règlement ou une autorité compétente.

Cette obligation survivra pendant une durée de 5 ans après la fin du contrat, et au-delà pour les secrets d’affaires tant qu’ils conservent cette qualité.

21. Sauvegarde – Archivage – Réversibilité

Sauf engagement spécifique contraire :

le Client demeure responsable de la sauvegarde de ses données, contenus, exports et livrables ;
Xaiahub n’assure pas une obligation générale d’archivage long terme au bénéfice du Client.

À l’expiration ou résiliation du contrat :

l’accès au Compte pourra être fermé ;
les données pourront être supprimées, anonymisées ou archivées pour la durée légalement requise ;
un délai de récupération ou export peut être accordé selon l’offre souscrite, les fonctionnalités prévues et la politique de rétention applicable.

Xaiahub n’est pas tenu de conserver indéfiniment les données d’un Compte résilié.

22. Responsabilité

22.1. Principe

Xaiahub n’est responsable que des dommages directs, certains et prévisibles résultant d’une faute prouvée qui lui serait exclusivement imputable.

22.2. Exclusions

Dans toute la mesure permise par la loi, Xaiahub ne saurait être tenu responsable :

des pertes de chiffre d’affaires, pertes de dons, pertes de subventions, pertes d’opportunités, pertes d’image, pertes de données, pertes d’exploitation, manque à gagner ou préjudices indirects ;
des conséquences d’une mauvaise interprétation des résultats ;
des décisions prises par le Client à partir des Services ;
des erreurs ou insuffisances de données saisies par le Client ;
de l’indisponibilité ou des défaillances de services tiers ;
des coupures de réseau, pannes d’hébergement, défaillances cloud, incidents d’API IA, passerelles de paiement ou messageries tierces ;
des dommages résultant d’un usage non conforme, abusif ou détourné du Service.

22.3. Plafond

Pour les Clients professionnels uniquement, et sauf faute lourde, dol, atteinte à l’intégrité physique ou disposition impérative contraire, la responsabilité totale cumulée de Xaiahub sur une période de douze mois est plafonnée au montant total hors taxes effectivement payé par le Client à Xaiahub au titre des douze derniers mois précédant le fait générateur.

22.4. Droits impératifs

Aucune stipulation des présentes n’a pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur ou non-professionnel, ni les garanties légales qui ne peuvent être écartées.

23. Garanties légales éventuellement applicables

Lorsque la réglementation sur les contenus numériques ou services numériques s’applique au Client en tant que consommateur ou non-professionnel bénéficiant de ce régime, Xaiahub respecte les garanties légales impératives applicables, qui ne peuvent être exclues ni limitées par les présentes.

Les dispositions spécifiques relatives à la mise en conformité, à la réduction du prix, à la résolution du contrat, aux mises à jour nécessaires et à la récupération de certains contenus, lorsqu’elles sont légalement applicables, prévaudront.

24. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence, incluant notamment :

catastrophe naturelle ;
incendie ;
guerre ;
émeute ;
cyberattaque généralisée ;
indisponibilité massive des réseaux ;
décision administrative ;
panne électrique majeure ;
défaillance systémique d’un fournisseur critique ;
ou tout événement échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée.

La partie empêchée informera l’autre partie dans les meilleurs délais.

Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité, sauf pour les prestations déjà exécutées.

25. Sous-traitance – Prestataires tiers

Xaiahub peut recourir à des sous-traitants, prestataires et fournisseurs tiers, notamment pour :

l’hébergement ;
les paiements ;
les emails ;
l’analytique ;
la sécurité ;
les outils d’intelligence artificielle ;
la maintenance ;
le support ;
les sauvegardes ;
la supervision.

Le Client accepte que l’exécution du Service puisse dépendre de tels tiers, sans que Xaiahub ne puisse garantir leur disponibilité absolue.

26. Références commerciales

Sauf opposition écrite expresse du Client, Xaiahub peut mentionner la dénomination du Client, son logo et une description non confidentielle de la relation commerciale à titre de référence commerciale, sur son site, ses propositions commerciales, ses supports marketing ou ses présentations.

Toute opposition devra être formulée par écrit. Xaiahub y fera droit dans un délai raisonnable.

27. Nullité partielle

Si une stipulation des présentes est déclarée nulle, illégale, inapplicable ou réputée non écrite, les autres stipulations demeureront pleinement valables.

La stipulation invalidée sera remplacée par une stipulation juridiquement valable se rapprochant au plus près de l’économie initiale du contrat.

28. Modification des CGV

Xaiahub se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou du renouvellement concerné, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas de modification substantielle affectant un abonnement en cours, le Client sera informé par tout moyen utile avant son entrée en vigueur.

29. Réclamations – Médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité à :
administration@xaiahub.com / service réclamation

Xaiahub s’efforcera de traiter toute réclamation dans un délai raisonnable.

Lorsque le Client bénéficie du régime de la médiation de la consommation, il peut recourir gratuitement au médiateur compétent après réclamation écrite préalable restée infructueuse.

Médiateur de la consommation :
Patrick-Olivier LEBON
Rue de NOVARA – 71100 CHALON SUR SAONE

Le site et ses outils (plugins, générateurs, modules de trésorerie) sont des créations originales de [Votre Nom/Entreprise]. Ils ont fait l’objet d’un processus complet de R&D : étude documentaire des besoins associatifs, conception des arborescences, architecture technique via VS Code et PowerShell, intégration d’API et phases de tests itératifs.

30. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

30.1. Clients professionnels

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, et qui n’aurait pas été résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de [ville], y compris en cas de référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

30.2. Consommateurs / non-professionnels

Lorsque des règles impératives de compétence protègent le Client, celles-ci s’appliquent.

31. Coordonnées de Xaiahub

Xaiahub / www.xaiahub.com
Rue de NOVARA – 71100 CHALON SUR SAONE

administration@xaiahub.com
https://xaiahub.com/

Annexe 1 – Formulaire type de rétractation

À l’attention de :
XAIAHUB/ 1 Rue de NOVARA/ administration@xaiahub.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :

Commandé le / souscrit le :
Nom du client :
Adresse :
Email utilisé pour le compte :
Offre souscrite :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :