📅 Dernière mise à jour : 15 mars 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site Xaiahub.com (ci-après « le Site »), exploité par XAIAHUB
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne, de services premium et d’affiliation.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations légales
- Nom de l’entreprise / Organisation : XAIAHUB
- Statut juridique : Auto-entreprise
- Siège social : Rue de NOVARA – 71100 Chalon sur Saône – France
- Numéro SIRET/SIREN :
- Email de contact : administration@xaiahub.com
- Directeur de publication : Patrick-olivier LEBON
- Hébergeur du site : HOSTINGER
3. Produits et services
Le Site propose les services suivants :
✅ Formations en ligne sur l’IA et la communication associative
✅ Abonnements à des contenus exclusifs
✅ Documents et ressources premium (guides, templates, etc.)
✅ Services d’affiliation avec outils IA partenaires
Chaque formation ou service est décrit avec :
- Le contenu détaillé
- Le prix TTC
- Les modalités d’accès
4. Prix et modalités de paiement
4.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Xaiahub se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2. Moyens de paiement
Le paiement des services se fait exclusivement en ligne via des plateformes sécurisées :
- 💳 Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express…)
- 💰 PayPal
- 💲 Stripe
Le paiement est 100% sécurisé grâce au protocole SSL.
4.3. Facturation
Une facture électronique est envoyée par email après validation du paiement.
5. Livraison des services
5.1. Accès aux formations et contenus premium
Après confirmation du paiement, l’utilisateur reçoit un accès immédiat aux services achetés via son espace membre.
5.2. Problèmes d’accès
En cas de problème d’accès à une formation ou un service, le client doit contacter le support :
📧 Email du support : administration@xaiahub.com
6. Droit de rétractation
6.1. Cas général
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours pour tout achat effectué sur le Site.
6.2. Exception pour les services numériques
🚨 ATTENTION : Pour les formations et contenus numériques immédiatement accessibles, le droit de rétractation ne s’applique pas (Article L. 221-28 du Code de la consommation).
En validant son achat, le client accepte de renoncer à son droit de rétractation.
6.3. Modalités de remboursement
Si un remboursement est applicable, il sera effectué sous 14 jours après validation de la demande, via le moyen de paiement initial.
7. Responsabilités et garanties
7.1. Disponibilité des services
Xaiahub ne garantit pas un accès permanent et ininterrompu aux formations et services (maintenance, pannes…).
7.2. Contenu des formations
Les formations sont proposées à titre éducatif, et Xaiahub ne garantit pas de résultats spécifiques.
7.3. Limitation de responsabilité
Xaiahub ne saurait être tenu responsable en cas de :
❌ Mauvaise utilisation des contenus par l’utilisateur
❌ Perte de données suite à une faute de l’utilisateur
❌ Problèmes techniques indépendants de notre volonté
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, formations, documents, logos…) sont protégés par le droit d’auteur.
📌 Interdiction de :
❌ Copier, revendre ou partager les formations et documents
❌ Publier nos contenus sans autorisation écrite
Tout non-respect peut entraîner des poursuites judiciaires.
9. Compte utilisateur et suspension
📌 Xaiahub se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de :
✅ Non-respect des CGV ou CGU
✅ Fraude ou tentative de piratage
✅ Comportement inapproprié envers la communauté ou le support
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via 📧 administration@xaiahub.com.
10. Service client et réclamations
📧 Email du support : administration@xaiahub.com
📬 Adresse postale : Rue de NOVARA – 71100 Chalon sur Saône – France
Nous nous engageons à répondre à toute réclamation sous 48 heures ouvrées.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux du siège social de Xaiahub seront compétents.
12. Modification des CGV
Xaiahub se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
Toute modification sera signalée aux utilisateurs, et l’utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Contact
📧 Email : administration@xaiahub.com.
📬 Adresse postale : Rue de NOVARA – 71100 Chalon sur Saône – France
📢 Pour toute question relative aux CGV, contactez-nous !