Conditions générales d’utilisation (CGU) – Xaiahub.com

Conditions générales d’utilisation (CGU) et politique d’usage acceptable

Xaiahub

Version en vigueur au 14 mars 2026

Entre :

WWW.XAIAHUB.COM], exploitant la plateforme Xaiahub,
SASU, au capital de 25000 €,

dont le siège social est situé 1 Rue de NOVARA – 71100 CHALON SUR SAONE,
email : administration@xaiahub.com,
ci-après désignée « Xaiahub » ou « l’Éditeur »,

Et :

toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, créant un compte, utilisant un service ou consultant un contenu proposé sur Xaiahub,
ci-après désignée « l’Utilisateur »,

il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique d’Usage Acceptable, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir :

  • les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Xaiahub ;
  • les droits et obligations des Utilisateurs ;
  • les règles d’usage autorisé et interdit des outils, contenus, espaces, fonctionnalités, modules et services proposés ;
  • les conditions de suspension, restriction ou suppression d’accès en cas d’usage non conforme.

Les présentes CGU complètent, sans les remplacer :

  • les CGV de Xaiahub ;
  • la politique de confidentialité ;
  • l’annexe RGPD / sous-traitance, lorsqu’elle existe ;
  • toute documentation, page tarifaire, bon de commande, devis ou conditions spécifiques applicables à une offre particulière.

Article 2 – Description générale de Xaiahub

Xaiahub est une plateforme numérique proposant notamment, selon les offres activées :

  • des outils SaaS destinés aux associations, structures d’intérêt général, organismes, porteurs de projets ou autres structures utilisatrices ;
  • des outils d’aide à la collecte, à la communication, à l’analyse, à la structuration, à la trésorerie, au pilotage ou à la gestion ;
  • des fonctionnalités d’intelligence artificielle permettant notamment de générer des idées, suggestions, analyses, synthèses, recommandations, tableaux de bord, exports ou livrables ;
  • des espaces membres, historiques, quotas, dashboards, connecteurs, exports et fonctionnalités avancées selon le niveau d’abonnement.

Xaiahub peut proposer des fonctionnalités gratuites, d’essai, bêta, expérimentales, limitées, premium ou sur devis.

Le site et ses outils (plugins, générateurs, modules de trésorerie) sont des créations originales de [Votre Nom/Entreprise]. Ils ont fait l’objet d’un processus complet de R&D : étude documentaire des besoins associatifs, conception des arborescences, architecture technique via VS Code et PowerShell, intégration d’API et phases de tests itératifs.

Article 3 – Acceptation des CGU

L’accès à Xaiahub, la création d’un compte, la souscription à une offre ou l’utilisation de tout ou partie des Services impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

L’Utilisateur déclare :

  • avoir la capacité juridique d’accepter les présentes ;
  • agir, selon les cas, pour son compte personnel ou pour le compte de la structure qu’il représente ;
  • disposer de tous pouvoirs utiles pour engager l’organisation qu’il représente.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il ne doit pas utiliser Xaiahub.

Article 4 – Hiérarchie contractuelle

En cas de contradiction entre les documents applicables, l’ordre de priorité suivant s’applique :

  1. devis ou bon de commande signé ;
  2. conditions particulières ou offre spécifique ;
  3. CGV ;
  4. présentes CGU ;
  5. politique de confidentialité ;
  6. documentation et pages d’information du site.

Les dispositions impératives applicables au Client ou à l’Utilisateur au regard de la loi prévalent en toute hypothèse.

Article 5 – Accès à la plateforme

Xaiahub peut être accessible :

  • librement pour certaines pages publiques ;
  • après création d’un compte ;
  • après validation d’une inscription ;
  • après souscription d’une offre gratuite ou payante ;
  • ou sur invitation / activation par Xaiahub.

Xaiahub se réserve le droit de :

  • restreindre l’accès à certaines fonctionnalités ;
  • conditionner l’accès à une vérification d’identité, de qualité ou de statut ;
  • refuser, suspendre ou fermer un compte pour motif légitime.

L’Utilisateur est responsable :

  • de son matériel ;
  • de sa connexion Internet ;
  • de la sécurité de ses terminaux ;
  • de la compatibilité de son environnement technique avec la plateforme.

Article 6 – Création et gestion du compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

L’Utilisateur s’engage à :

  • ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
  • ne pas créer un compte au nom d’une structure sans autorisation ;
  • maintenir ses informations à jour ;
  • protéger la confidentialité de ses identifiants.

L’Utilisateur demeure seul responsable de toute utilisation effectuée via son compte, sauf preuve d’un accès frauduleux non imputable à sa négligence.

Toute suspicion d’usage frauduleux, de perte d’identifiants ou d’accès non autorisé doit être signalée sans délai à Xaiahub.

Article 7 – Utilisateurs autorisés

Lorsque le compte est créé pour le compte d’une association, d’une organisation ou d’une structure, seuls les utilisateurs expressément autorisés par celle-ci peuvent utiliser les Services.

L’organisation cliente demeure responsable :

  • des habilitations données à ses collaborateurs, bénévoles, administrateurs, prestataires ou représentants ;
  • du respect des présentes CGU par ses utilisateurs autorisés ;
  • des usages réalisés depuis les comptes ou accès qui lui sont rattachés.

Article 8 – Évolutivité des Services

Xaiahub est un service numérique évolutif.

À ce titre, Xaiahub peut à tout moment :

  • ajouter, supprimer ou modifier des fonctionnalités ;
  • corriger des bugs ;
  • faire évoluer l’interface, les modules, les connecteurs, les quotas ou les méthodes de traitement ;
  • suspendre certaines fonctionnalités pour maintenance, sécurité, conformité ou amélioration technique ;
  • retirer une fonctionnalité gratuite, bêta, expérimentale ou promotionnelle.

L’Utilisateur reconnaît que l’évolution technique normale de la plateforme ne constitue pas, en soi, une faute de Xaiahub.

Article 9 – Principe général d’usage conforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser Xaiahub :

  • de manière loyale ;
  • de bonne foi ;
  • conformément à sa destination ;
  • dans le respect des lois et règlements ;
  • dans le respect des droits de tiers ;
  • et sans porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la réputation de Xaiahub.

Tout usage contraire à ces principes est interdit.

POLITIQUE D’USAGE ACCEPTABLE

Article 10 – Usages autorisés

Sous réserve du niveau d’abonnement souscrit et des fonctionnalités activées, l’Utilisateur est autorisé à utiliser Xaiahub pour :

  • générer des idées, recommandations, analyses ou contenus en lien avec son activité ;
  • produire des supports internes ou externes pour son organisation ;
  • organiser sa communication, sa collecte, son pilotage ou ses processus ;
  • exploiter les outils dans le cadre normal de l’offre souscrite ;
  • utiliser les résultats générés pour ses besoins propres, sous sa responsabilité.

Cet usage doit rester conforme :

  • à l’objet du service ;
  • aux présentes CGU ;
  • aux CGV ;
  • aux droits de propriété intellectuelle ;
  • aux règles relatives aux données personnelles ;
  • et aux lois applicables.

Article 11 – Usages strictement interdits

Il est strictement interdit d’utiliser Xaiahub pour :

11.1. Activités illicites

  • diffuser, produire, promouvoir ou faciliter des contenus illicites ;
  • commettre une fraude, une escroquerie, une tentative de phishing ou une tromperie ;
  • produire des contenus diffamatoires, injurieux, menaçants, haineux, discriminatoires ou violents ;
  • usurper l’identité d’un tiers ;
  • contourner une obligation légale ou réglementaire.

11.2. Atteinte aux personnes

  • porter atteinte à la vie privée, à l’image, à l’honneur ou à la réputation d’une personne ;
  • harceler, intimider ou menacer un tiers ;
  • traiter des données personnelles de manière illégale ;
  • exploiter la plateforme pour profiler, discriminer ou manipuler illicitement des individus.

11.3. Détournement des outils

  • utiliser Xaiahub pour entraîner, améliorer ou alimenter un service concurrent ;
  • aspirer massivement les contenus ou résultats ;
  • revendre, sous-licencier, louer ou mettre à disposition la plateforme sans autorisation écrite ;
  • pratiquer le scraping, le crawling, le reverse engineering, le probing, la rétroconception, l’extraction automatisée ou la reproduction d’une partie substantielle du service ;
  • contourner les quotas, verrous techniques, limites d’usage, restrictions d’accès ou mécanismes de sécurité.

11.4. Sécurité informatique

  • introduire des virus, scripts malveillants, robots, logiciels espions ou charges nuisibles ;
  • tenter de compromettre la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité du service ;
  • tester la vulnérabilité de la plateforme sans autorisation écrite préalable ;
  • perturber l’infrastructure, les flux, les API ou les services tiers utilisés par Xaiahub.

11.5. Communications abusives

  • envoyer du spam ;
  • produire des campagnes trompeuses ;
  • envoyer des messages non sollicités en violation des règles applicables ;
  • utiliser les contenus générés pour des sollicitations mensongères, trompeuses ou manipulatoires.

11.6. Usages sensibles ou interdits sans validation humaine renforcée

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser seul les résultats fournis par Xaiahub, sans validation humaine qualifiée, pour :

  • prendre une décision juridique ;
  • rendre un avis comptable, fiscal ou réglementaire ;
  • établir un diagnostic engageant la responsabilité d’un professionnel réglementé ;
  • prendre une décision automatisée produisant des effets juridiques significatifs sur une personne ;
  • présenter comme certaine une analyse qui ne serait qu’une suggestion ou une hypothèse générée par IA.

Article 12 – Règles spécifiques liées à l’intelligence artificielle

Les outils IA de Xaiahub sont fournis comme des aides à la réflexion, à la structuration, à la rédaction et à la décision, et non comme des systèmes infaillibles.

L’Utilisateur reconnaît expressément que :

  • les résultats générés peuvent contenir des erreurs, approximations, oublis ou biais ;
  • la qualité des résultats dépend de la qualité des données fournies ;
  • une validation humaine demeure toujours nécessaire ;
  • Xaiahub ne garantit ni exactitude absolue, ni conformité juridique, ni résultat opérationnel ou financier.

L’Utilisateur s’engage en conséquence à :

  • relire, vérifier et valider tout contenu avant diffusion ou mise en œuvre ;
  • ne pas présenter un contenu IA comme un avis certain, expert ou réglementaire, sauf validation humaine compétente ;
  • corriger les erreurs détectées avant usage ;
  • ne pas s’appuyer exclusivement sur l’IA pour une décision critique.

Article 13 – Données saisies dans Xaiahub

L’Utilisateur est seul responsable :

  • des données, fichiers, textes, chiffres, prompts, informations, contenus et documents qu’il saisit, importe, colle, transmet ou traite via Xaiahub ;
  • de leur légalité ;
  • de leur exactitude ;
  • de leur pertinence ;
  • de leur mise à jour ;
  • de la base légale permettant leur traitement.

Il lui appartient de s’assurer qu’il est autorisé à utiliser ces données dans Xaiahub.

Article 14 – Données sensibles et minimisation

Sauf fonctionnalité expressément conçue à cet effet et sauf cadre juridique approprié, l’Utilisateur s’interdit de saisir dans Xaiahub des données excessives, inutiles ou particulièrement sensibles, notamment :

  • données de santé ;
  • données relatives aux opinions politiques ;
  • données relatives aux convictions religieuses ;
  • données relatives à l’orientation sexuelle ;
  • données biométriques ;
  • données concernant des infractions ou condamnations ;
  • coordonnées bancaires complètes ;
  • secrets protégés sans précaution adaptée ;
  • données concernant des mineurs lorsque cela n’est pas strictement nécessaire et juridiquement encadré.

L’Utilisateur doit appliquer un principe de minimisation : ne transmettre à Xaiahub que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie.

Lorsque Xaiahub traite des données pour le compte du client, ce traitement relève du cadre de la sous-traitance RGPD et doit être encadré contractuellement ; le sous-traitant ne peut traiter les données que sur instruction documentée du responsable de traitement.

Article 15 – Contenus utilisateurs

L’Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie, génère, exporte, transmet ou exploite au moyen de Xaiahub.

Il garantit que ses contenus :

  • ne violent aucun droit de tiers ;
  • ne contiennent aucun élément illicite ;
  • ne portent pas atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits à l’image ou à la réputation d’autrui ;
  • ne sont pas trompeurs, diffamatoires, haineux ou illicites.

Xaiahub n’effectue pas nécessairement de contrôle préalable systématique des contenus saisis ou générés par les utilisateurs.

Article 16 – Modération, signalement et retrait

Xaiahub se réserve le droit, sans y être obligé de manière générale, de :

  • surveiller l’usage du service à des fins de sécurité, de conformité, de prévention des abus et de protection de la plateforme ;
  • suspendre, masquer, déréférencer, limiter ou supprimer tout contenu manifestement contraire aux présentes ou à la loi ;
  • désactiver un compte ou une fonctionnalité en cas d’usage suspect ou non conforme ;
  • coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Tout utilisateur peut signaler à Xaiahub un contenu ou un comportement qu’il estime illicite ou contraire aux présentes à l’adresse : [email de signalement].

Lorsque Xaiahub a connaissance d’un contenu manifestement illicite, il peut agir promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible.

Tout signalement abusif, mensonger ou de mauvaise foi pourra entraîner des mesures appropriées.

Article 17 – Quotas, fair use et usage abusif

L’accès aux fonctionnalités peut être limité par :

  • des quotas mensuels ;
  • un nombre maximal d’appels IA ;
  • un nombre maximal d’exports ;
  • un nombre d’objets actifs ;
  • une volumétrie ;
  • un nombre d’utilisateurs ;
  • une limitation de débit ;
  • ou tout autre mécanisme indiqué par Xaiahub.

L’Utilisateur s’engage à respecter un usage raisonnable et loyal du service.

Constituent notamment un usage abusif :

  • l’automatisation massive non autorisée ;
  • les appels répétitifs destinés à contourner les quotas ;
  • les usages destinés à reproduire ou benchmarker massivement le service ;
  • le partage d’un compte au-delà du périmètre autorisé ;
  • l’exploitation du service à des fins de revente non autorisée.

En cas d’usage abusif, Xaiahub pourra :

  • réduire temporairement certaines capacités ;
  • suspendre des fonctionnalités ;
  • exiger un changement d’offre ;
  • ou fermer le compte.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Xaiahub reste titulaire de l’ensemble des droits portant sur :

  • la plateforme ;
  • l’interface ;
  • les fonctionnalités ;
  • les logiciels ;
  • les modules ;
  • les textes, visuels, chartes, éléments graphiques, bases de données, marques, logos, noms, méthodes et savoir-faire.

Aucun droit de propriété n’est transféré à l’Utilisateur.

Xaiahub accorde uniquement un droit d’usage :

  • personnel ou interne à la structure cliente ;
  • non exclusif ;
  • non cessible ;
  • non transférable ;
  • limité à la durée et au périmètre de l’offre souscrite.

Toute reproduction, extraction, diffusion, commercialisation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 19 – Résultats générés et droits d’usage

Sous réserve des droits de tiers, de la loi applicable et des présentes CGU, l’Utilisateur peut utiliser les contenus générés par Xaiahub pour ses besoins propres.

Toutefois :

  • Xaiahub ne garantit pas l’originalité absolue des résultats générés ;
  • Xaiahub ne garantit pas qu’un contenu similaire ne soit pas généré pour un autre utilisateur ;
  • l’Utilisateur reste seul responsable de l’usage, de la vérification, de la diffusion et de la conformité de ces contenus.

L’Utilisateur ne peut pas utiliser les résultats générés de manière :

  • illicite ;
  • trompeuse ;
  • dénigrante ;
  • diffamatoire ;
  • contraire aux lois sur la concurrence, la publicité, la collecte de dons ou la protection des personnes.

Article 20 – Interdiction de concurrence parasitaire

Sauf accord écrit préalable, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser Xaiahub pour :

  • concevoir un service concurrent reposant substantiellement sur les mêmes fonctions ;
  • copier la structure fonctionnelle, l’architecture ou les parcours du service ;
  • produire une base d’entraînement ou une documentation technique destinée à reproduire le service ;
  • capter les résultats, prompts, mécanismes ou règles métier de Xaiahub en vue d’un service concurrent.

Article 21 – Disponibilité et sécurité

Xaiahub met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité de la plateforme, sans garantir une disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d’erreur.

Le service peut être affecté par :

  • des opérations de maintenance ;
  • des mises à jour ;
  • des incidents techniques ;
  • des indisponibilités d’API tierces ;
  • des dysfonctionnements de prestataires externes ;
  • des événements de cybersécurité ;
  • des problèmes réseau ou d’hébergement.

L’Utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du service et à signaler sans délai toute faille ou anomalie de sécurité détectée.

Article 22 – Données personnelles

Selon les traitements concernés :

  • Xaiahub agit comme responsable de traitement pour les données liées à la gestion de la relation client, à l’authentification, à la facturation, à la sécurité, au support et à la mesure d’usage ;
  • Xaiahub peut agir comme sous-traitant lorsqu’il traite, pour le compte du client, des données importées dans la plateforme par celui-ci.

L’Utilisateur s’engage à :

  • respecter la réglementation applicable en matière de protection des données ;
  • disposer d’une base légale lorsqu’il importe des données personnelles dans Xaiahub ;
  • informer les personnes concernées si nécessaire ;
  • ne transmettre que les données strictement nécessaires.

Les modalités détaillées de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans l’annexe de sous-traitance RGPD.

Article 23 – Confidentialité

L’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité :

  • de ses identifiants ;
  • des accès à son compte ;
  • des informations non publiques auxquelles il accède via Xaiahub ;
  • des éventuelles informations confidentielles relatives à la plateforme, à ses fonctionnalités, à ses méthodes ou à ses documents internes.

Il s’interdit de divulguer à des tiers non autorisés toute information confidentielle relative à Xaiahub obtenue dans le cadre de l’utilisation du service.

Article 24 – Suspension ou restriction d’accès

Xaiahub peut, sans préavis en cas d’urgence, suspendre ou restreindre l’accès d’un Utilisateur en cas :

  • de violation des présentes CGU ;
  • d’impayé ou incident de paiement ;
  • d’usage illicite, abusif ou frauduleux ;
  • de tentative de contournement des quotas ou protections techniques ;
  • d’atteinte à la sécurité ;
  • de demande d’une autorité compétente ;
  • de risque sérieux pour Xaiahub, ses utilisateurs, ses partenaires ou des tiers.

La suspension peut être totale ou partielle et concerner :

  • le compte ;
  • certaines fonctionnalités ;
  • les exports ;
  • les appels IA ;
  • les contenus ;
  • les accès API ;
  • ou tout usage spécifique.

Article 25 – Résiliation ou suppression de compte

Xaiahub peut résilier ou supprimer un compte, de plein droit, en cas de manquement grave ou répété de l’Utilisateur aux présentes CGU.

Peuvent notamment justifier une suppression :

  • une fraude ;
  • un usage illicite ;
  • une atteinte à la réputation de Xaiahub ;
  • une tentative de concurrence déloyale ;
  • un usage massif non autorisé ;
  • des signalements sérieux et vérifiés ;
  • une violation de la réglementation sur les données personnelles ;
  • une utilisation du service en contradiction manifeste avec sa finalité.

Selon les cas :

  • les données pourront être supprimées ;
  • l’accès pourra être fermé définitivement ;
  • aucun remboursement ne sera dû lorsqu’une telle mesure résulte d’une faute imputable à l’Utilisateur.

Article 26 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable :

  • de l’usage qu’il fait du service ;
  • de ses contenus ;
  • de ses décisions ;
  • des conséquences de la diffusion ou de l’exploitation des résultats générés ;
  • du respect des obligations légales ou réglementaires applicables à son activité ;
  • de la vérification des analyses, recommandations et contenus produits.

L’Utilisateur garantit Xaiahub contre toute réclamation, action, condamnation, coût, perte, dommage ou frais résultant :

  • de ses contenus ;
  • de son usage du service ;
  • de la violation des présentes ;
  • de la violation des droits d’un tiers ;
  • ou d’un traitement illicite de données personnelles effectué sous sa responsabilité.

Article 27 – Limitation du rôle de Xaiahub

Xaiahub fournit un service logiciel et, le cas échéant, un environnement d’aide à la décision.

Xaiahub n’est pas :

  • un cabinet d’avocats ;
  • un cabinet comptable ;
  • un organisme de certification ;
  • un établissement bancaire ;
  • un expert du contrôle réglementaire du client ;
  • ni un délégataire de responsabilité opérationnelle du client.

Les contenus, suggestions, scores, diagnostics, alertes, recommandations ou analyses fournis via la plateforme ne valent pas :

  • consultation juridique ;
  • avis fiscal ;
  • validation réglementaire ;
  • certification ;
  • garantie d’éligibilité ;
  • garantie de résultat ;
  • garantie de collecte, de trésorerie ou de performance.

Article 28 – Preuve

Les enregistrements informatiques, journaux de connexion, logs techniques, historiques d’usage, confirmations électroniques, tickets support, traces d’activation et données de facturation conservés par Xaiahub peuvent valoir preuve des opérations, actions et échanges intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

Article 29 – Modification des CGU

Xaiahub peut modifier les présentes CGU à tout moment pour tenir compte notamment :

  • de l’évolution de ses services ;
  • de l’évolution de la loi ou de la réglementation ;
  • d’exigences de sécurité ;
  • d’une évolution technique ou commerciale.

La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation ou, pour les services liés à un abonnement, celle portée à la connaissance de l’utilisateur dans les conditions prévues contractuellement.

En cas de modification substantielle, Xaiahub pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

Article 30 – Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres clauses conserveront leur plein effet.

Article 31 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Pour les utilisateurs professionnels, tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE, sauf disposition impérative contraire.

Pour les utilisateurs bénéficiant de règles légales de protection particulières, les règles impératives de compétence applicables demeurent réservées.

Article 32 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter Xaiahub à l’adresse suivante :

📧 Email : [administration@xaiahub.com.
📬 Adresse postale : Rue de NOVARA – 71100 Chalon sur Saône – France.

📢 Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous !

Pour comprendre comment vos données sont protégées, consultez notre politique de confidentialité.

Xaiahub est une plateforme dédiée à la communication associative assistée par l’IA. En savoir plus sur notre mission.

Pour en savoir plus sur vos droits en matière de données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL. Pour plus d’informations sur les obligations légales des sites Internet, consultez Service-public.fr.